SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Accueil du site > Actualités > Démolition du service de médecine de prévention : un grand chantier de la (...)

Démolition du service de médecine de prévention : un grand chantier de la Présidence

samedi 16 janvier 2010


FO - SNESUP - CGT - SNCS - SUD - UNSA

Démolition du service de médecine de prévention : un grand chantier de la Présidence

La médecine de prévention, ce n’est pas seulement la visite médicale annuelle. Ce sont aussi les études de poste, les enquêtes après accidents, les actions de prévention des risques, un rôle de conseil vis-à-vis de l’administration et du personnel.

Depuis plusieurs mois, la direction de l’université esquive le débat au sein du Comité Hygiène et Sécurité (CHS), mais en coulisse, la restructuration a déjà commencé sans que les personnels du service, ni les représentants des personnels au CHS aient été consultés (l’avis du CHS est pourtant obligatoire).

Petit historique :

Février 2009 : Lors d’un Comité Technique Paritaire (CTP) tenu dans des conditions irrégulières (la salle ayant été envahie par des manifestants, le président a déplacé au dernier moment le lieu de la réunion en « oubliant » de prévenir les représentants CGT et FO) est présenté un « point sur l’organisation de la médecine de prévention ». On y annonce la séparation de l’infirmerie et du service de médecine de prévention et la création d’une « maison de la santé ». Aucun document n’est fourni aux membres du CTP, le CHS n’a pas été consulté, les médecins de prévention n’ont pas été convoqués.

Juin 2009 : Monsieur Ronceray, secrétaire général, annonce au CHS son projet :
  Création de la maison de la santé
  Séparation de l’infirmerie du service de médecine de prévention Il déclare envisager également (même si, selon ses dires, « la décision n’est pas encore prise ») :
  La suppression de la radiologie
  La suppression des consultations du suivi amiante sur le site de Jussieu
  La suppression des urgences le soir, le week-end et durant les congés de Noël et Pâques
  De ne plus se préoccuper des conditions de travail des personnels des organismes de recherche (CNRS, INSERM, IRD etc…) en supprimant les conventions avec leurs organismes d’appartenance.

Il s’agit d’une simple communication orale du secrétaire général, qui quitte la séance aussitôt, sans débat ni vote.

Pourtant, le service de médecine de prévention a pour mission de prévenir toute altération de la santé des personnels, du fait de leur travail et il est de la compétence du CHS de veiller à ce qu’il ait les moyens de remplir ce rôle.

Septembre 2009 : la fonction de directeur du service de médecine de prévention est supprimée et les médecins répondent désormais directement au secrétaire général. Ils reçoivent une lettre de mission leur indiquant les services dont ils ont la charge, sans préciser ni le nombre d’agents concernés, ni les personnels soumis à une surveillance médicale particulière.

De son côté, le personnel BIATOSS du secrétariat est affecté à la DRH. Ce changement d’affectation des personnels du service de médecine de prévention, n’a été validé ni par le CHS, ni par le CTP.

Octobre 2009 : au cours d’une réunion d’information conviée par le secrétaire général (qui n’y paraîtra pas) sont dévoilés les plans de la future maison de la santé. On s’aperçoit rapidement que ces plans, élaborés sans aucune consultation avec les membres du service, sont fonctionnellement inadaptés à l’activité de la médecine de prévention : stockage des dossiers médicaux au niveau inférieur contraignant le personnel à des va-et-vient incessants, agencement du service d’hématologie fondé sur des conceptions burlesques, porte d’accès inadaptée aux personnes handicapées, accueil et évacuation des urgences impraticables. Anecdote qui en dit long sur l’amateurisme des concepteurs du projet : l’architecte ignorait que le parvis de Jussieu est inaccessible aux ambulances.

Face aux critiques qui fusent de toutes parts, M. Valéry accuse le personnel d’immobilisme, lui reproche de s’accrocher à ses habitudes, et annonce qu’il lui faudra « s’adapter ».

On s’aperçoit à cette occasion que le service de radiologie est supprimé.

De nombreuses questions se posent :

La séparation administrative de l’infirmerie, des secrétariats et des médecins de prévention :

Le plan de la maison de la santé situe évidemment dans un même lieu les cabinets des médecins, l’infirmerie et les secrétariats. La « séparation » des services est une séparation administrative : son seul objet est d’en briser l’interdépendance (et l’indépendance) en plaçant chacun sous la coupe du secrétaire général ou de la DRH.

La suppression de la radiologie au service médical :

Les plans de la future maison de la santé ne comportent pas de salle de radiologie. Il s’agit là d’une décision administrative unilatérale lourde de conséquences. Nous estimons qu’une telle décision ne peut être prise sans réflexion préalable, et sans l’avis d’experts qualifiés.

La suppression des urgences le soir, les samedis et durant les vacances :

La position de la direction est purement comptable : il n’y a pas beaucoup d’urgences et puisqu’elles concernent peu de monde, il n’y a donc pas besoin de médecins. Mais les accidents graves peuvent arriver à tout moment. La présence de médecins est d’autant plus nécessaire que le campus accueille beaucoup de monde le samedi, qu’il est question d’ouvrir les bibliothèques le soir, le samedi et pendant les vacances, et que les pompiers se déplacent de moins en moins souvent. Le temps d’attente pour obtenir une communication avec le SAMU est régulièrement de 10 minutes, mais le temps pour sauver d’un malaise cardiaque, lui, n’a pas augmenté. Un service d’urgences sur place permet d’opérer un tri, de traiter sur place les problèmes légers (en évitant l’angoisse et les longues attentes dans les services engorgés des hôpitaux), et de procéder sans tarder aux gestes nécessaires dans les cas les plus graves.

La suppression des conventions entre l’université et les organismes de recherche pour le suivi médical de leurs agents :

Il n’est pas rare que travaillent dans un même labo des personnels appartenant à différents organismes de recherche (UPMC, CNRS, INSERM, IRD…). Il est donc logique que toutes ces personnes, soumises aux mêmes risques, soient suivies par le même médecin qui a déjà une connaissance de l’environnement professionnel acquise lors de ses visites sur le lieu de travail. Il y a une certaine incohérence à vouloir y mettre fin, alors même que l’université revendique le principe « qui héberge gère » !

Atteinte à l’indépendance des médecins :

Cas concret : au mois de juillet déjà, un médecin en période d’essai CDD, convoqué par le secrétaire général et prié d’amender un compte-rendu qui ne convenait pas : ce médecin préconisait, pour une bibliothèque, le recours à des déménageurs pour déplacer plus d’une tonne de livres. Le Directeur Général et la directrice des bibliothèques considéraient que cette tâche pouvait être effectuée par les agents de la bibliothèque.

Hier un compte-rendu de visite de locaux, demain, ce sera un aménagement de poste ou encore un certificat qui n’auront pas le goût de plaire à la direction ? Les médecins devront-ils être aux ordres pour préserver leur emploi ?

Suppression d’un cadre garantissant la confidentialité des informations vis-à-vis de l’administration :

Le secret médical est également en danger du fait du changement d’affectation des secrétaires médicales. Quand la DRH demandera des informations médicales aux secrétaires, quel moyen auront-elles de refuser de leur révéler ces informations ? Quel poids auront des secrétaires face à la directrice des ressources humaines, qui gère les mutations, leurs carrières et leurs primes !!

Derniers développements

Lors de la réunion du CHS du 10 septembre, les représentants du personnel ont remis au secrétaire général un document signé demandant qu’une réunion soit convoquée avec pour ordre du jour unique l’organisation du service de médecine de prévention.

À ce jour, la Direction n’a toujours pas organisé de CHS spécifique au sujet du service de médecine de prévention, malgré le courrier de rappel envoyé par lettre recommandée au Président en octobre. L’Université Paris 6 et son président seraient-ils au-dessus des lois ?

A titre de protestation, les représentants du personnel ont refusé de siéger à la réunion du 10 novembre, qui a dû être annulée faute de quorum et convoquée à nouveau le 24 novembre. Au cours de cette dernière séance, les représentants du personnel ont demandé que soit mis au vote un avis décidant la constitution d’un comité consultatif de personnes qualifiées, extérieures à l’université, qui examinerait le fonctionnement du service de prévention et formulerait des préconisations. Le secrétaire général a tenté par tous les moyens de s’opposer au vote, en essayant de lever la séance puis en prétextant, que l’avis proposé n’avait pas été soumis à l’avance, qu’il était illégal, et enfin en accusant les représentants des personnels de se livrer à un « coup de force » !

Devant les fortes protestations, le secrétaire général n’a pas osé se livrer à une illégalité trop flagrante en présence de l’inspecteur hygiène et sécurité du ministère, qui assistait aux débats. La proposition a été adoptée par 9 voix contre 7, mais il y a tout lieu de craindre qu’elle reste sans effet, face à l’obstruction de l’administration.

Dans une université où les risques professionnels sont importants et multiples, où les cas de dépression et de harcèlement sont de plus nombreux, il est primordial qu’il y ait un service de médecine de prévention cohérent et efficace, ayant les moyens de travailler en toute indépendance, à l’abri des pressions de la direction !

N’acceptons pas la destruction du Service de Médecine de Prévention ! Nous exigeons la constitution du comité consultatif et un CHS spécifique

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette