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Propriété des locaux : coup de force de la présidence

lundi 1er février 2010


PROPRIETE DES LOCAUX ET DES TERRAINS : COUP DE FORCE DE LA PRESIDENCE

Le Conseil d’administration de l’université est convoqué lundi 1er février sur l’ordre du jour unique : « Dévolution du patrimoine ». Il s’agit d’avaliser une convention entre l’université et l’Etat, par laquelle l’université acquiert notamment la pleine propriété du campus de Jussieu, y compris bien sûr la faculté d’en vendre, louer, concéder, hypothéquer tout ou partie.

La décision que l’université s’apprête à prendre est peut-être la plus importante et la plus lourde de conséquences depuis sa création. Il s’agit d’une décision qui engage les générations futures, et il s’agit d’une décision irréversible.

On doit donc déplorer qu’une fois de plus, tant l’université que le Conseil d’administration qui la représente sont mis devant un fait accompli. Aucun débat n’a jamais eu lieu, que ce soit au CA ou au sein de la communauté universitaire, sur l’opportunité d’une telle décision ou sur les conditions de la dévolution. Aucune information n’a filtré sur l’existence de négociations avec le ministère, encore moins sur le progrès de ces négociations, dont la teneur a été entièrement dérobée aux administrateurs. Ces derniers ont eu connaissance, à peine une semaine avant la délibération, de la convention qu’on les somme maintenant d’entériner, qui mettra en péril à chaque instant et pour toujours la survie et l’intégrité de notre université.

La présidence voudrait nous faire croire qu’elle a remporté une victoire en obtenant l’intégralité du campus de Jussieu. En réalité, il s’agit d’un contrat léonin, où les engagements de l’Etat demeurent vagues et ne peuvent suffire à garantir la pérennité du campus :

Article 16 - Aspects financiers et comptables

« Les dispositions financières relatives à la dévolution prévue à l’article 1 seront arrêtées lors de sa réalisation effective.(…) « L’Etat s’engage, consécutivement à la dévolution, à contribuer à la charge de l’entretien et du renouvellement du patrimoine transféré à l’UPMC par le versement d’une subvention récurrente. Les principes détaillés déterminant le montant de cette subvention et son évolution, applicables à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur bénéficiaires de la dévolution, seront établis par l’Etat en 2010 et communiqués à l’UPMC. De plus, une participation financière complémentaire ponctuelle pourra, le cas échéant, être versée à l’UPMC lors de la dévolution prévue à l’article 1 pour financer d’éventuels travaux de mise en sécurité définis lors du transfert. »

Cette décision soudaine intervient alors qu’aucun chiffrage n’a été effectué des surcoûts considérables qu’elle ne manquera pas d’entraîner :

L’université, devenue propriétaire, devra s’acquitter de la taxe foncière.

La gestion du patrimoine immobilier est affaire de professionnels. Elle nécessitera de réserver une part du plafond d’emplois et une part du plafond de masse salariale (imposés par la LRU, fixés par le ministère de l’enseignement supérieur et principalement par le ministère des finances) au détriment des missions de l’université.

L’Etat est son propre assureur : sa « superficie » financière le lui permet. Mais lorsque nous serons propriétaires de nos locaux, à moins de nous comporter de façon irresponsable, nous devrons les assurer. A quel prix ? Les activités qui se déroulent dans nos laboratoires ne sont pas exemptes de risques (risque chimique, risque biologique, risque radioactif). A-t-on seulement songé à obtenir des devis auprès de sociétés d’assurance ?

Mais surtout, cette décision intervient alors que rien n’est prévu pour assurer l’intégrité future du patrimoine universitaire : Qu’est-ce qui garantira désormais que, l’Etat ayant failli à ses « obligations » (si faiblement stipulées dans la convention), nous ne serons pas contraints, faute de moyens, de vendre ou de concéder terrains ou bâtiments à des intérêts privés ? Le précédent président avait déjà évoqué la possibilité de vendre les barres de Cassan pour financer la réhabilitation du gril de Jussieu.

Qu’est-ce qui empêchera un président d’université, même contre la majorité des élus du CA, mais avec les voix des membres extérieurs qu’il a lui-même nommés, d’aliéner pour toujours une partie du patrimoine immobilier de l’université ? (Avec les règles de quorum en vigueur, une telle décision, serait théoriquement possible avec l’accord de 7 membres sur les 26 du CA).

Comment ne pas redouter qu’un président et son CA imprudents, pour financer quelque projet ambitieux, souscrivent un jour un emprunt « toxique » assorti d’une garantie hypothécaire… et que quelques années plus tard nous soyons dans l’impossibilité d’honorer les échéances ?

La convention qui nous est soumise est inacceptable. Comment peut-on seulement envisager une dévolution alors que ne sont même pas présentés :

Une évaluation précise des surcoûts entraînés, tant financiers qu’en emplois.
 Des engagements chiffrés de l’Etat qui, en tout état de cause, ne devront pas être inférieurs annuellement à la dotation aux amortissements sur les biens immobiliers.
 Un engagement ferme de l’Etat sur le calendrier du désamiantage et de la réhabilitation.

Avant tout, nous considérons que les locaux et terrains universitaires sont propriété de la Nation. C’est pourquoi nous exigeons :
 Que les locaux et terrains universitaires ne puissent été utilisés que dans le cadre des missions de l’université, à l’exclusion de toute autre activité.
 Que le patrimoine de l’université soit déclaré inaliénable.

Cette dernière condition est essentielle. En pratique, elle signifierait que la propriété ne peut changer de main en catimini à la simple majorité du CA, mais uniquement à l’issue d’un processus d’expropriation de la part de la Commune, de la Région ou de l’Etat, comportant une enquête publique.

La dévolution du patrimoine ne peut faire l’objet d’une décision prise à la sauvette. Ne laissons pas des apprentis sorciers aliéner sans retour un patrimoine qui ne leur appartient pas, mais qui appartient aux générations d’étudiants et d’universitaires qui nous succèderont, et à qui nous avons le devoir de le transmettre.

Exigeons le report de la délibération du 1er février .

NOUS APPELONS TOUS LES PERSONNELS A SE RASSEMBLER LUNDI SUR LE PARVIS DE JUSSIEU A 14h15

FSU (SNESup, SNCS), CGT (FERC-SUP, SNTRS), FO (SNPREES) , SGEN-CFDT, SUD Education, UNEF, SLR

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