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Une bien étrange procédure budgétaire

jeudi 2 octobre 2008

Conseil d’administration du 22 septembre 2008

DÉCLARATION DES ELUS DE LA LISTE RÉINVENTER L’ UNIVERSlTE :

Suétone rapporte que l’empereur Caligula avait nommé consul son cheval Incitatus. Du moins son collier était-il incrusté de pierres précieuses et son avoine assaisonnée de paillettes d’or.

En contournant systématiquement le conseil d’administration et les composantes au profit d’entités sans existence juridique ( laboratoires, département, directoires), la procédure budgétaire décrite dans la "lettre de cadrage" consacre l’atrophie des conseils et l’anéantissement des UFR, réduites au statut de coquilles vides. A quoi peut bien servir le débat d’orientation du 22 septembre sur le budget 2009, alors que la lettre de cadrage (qui en est la suite naturelle), datée du 17 avril, a déjà été adressée depuis de long mois, à l’insu des administrateurs, aux composantes, aux laboratoires et aux départements de formation ? La procédure décrite dans ce document n’est conforme ni à l’esprit, ni à la lettre des textes en vigueur :

[D1] Décret n°2008-618 du 27 juin 2008

[D2] Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 modifié

Qu’on en juge :

[D1] Article 11 :"Le budget est élaboré sous l’autorité, du président ou du directeur de l’établissement conformément aux priorités et aux orientations définies par le conseil d’administration de l’établissement, en cohérence avec les dispositions du contrat pluriannuel d’établissement. A cette fin, un débat a lieu au conseil d’administration sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels en cours et envisagés. “

[D2] Article 17 : " Le budget est élaboré sous l’autorité de l’ordonnateur principal conformément aux principales données déterminées pur le conseil d’administration de l’établissement.”

Ceci devient dans la lettre de cadrage : "La préparation et l’exécution du budget relèvent de l’autorité du président de l’université.”

[D2] Article 17 :"Chaque composante et service commun visé à l’article 3 du présent décret élabore une prévision d’activité, détermine les moyens nécessaires à sa réalisation et établit ses prévisions de recette.”

[D2] Article 19 : "L’ordonnateur principal élabore le projet de budget de l’établissement complété par son propre budget de gestion. Dans ce cadre, chaque composante ou service mentionné à l’article 3 du présent décret élabore son projet de budget complété par son projet de budget de gestion.”

Ceci devient dans la lettre de cadrage : "Les composantes n’ont pas vocation à définir elles-mêmes les budgets des départements de formation et de recherche, ni à arbitrer entre leurs demandes autrement que pour mettre en œuvre les politiques décidées au niveau de l’université.”

Les composantes sont ainsi réduites au rôle de simples courroies de transmission : " Les responsables administratifs des composantes qui sont, à cette occasion, les correspondants privilégiés du bureau du budget, doivent en particulier veiller à la qualité et à l’exhaustivité des informations demandées, tant pour le budget proprement dit que pour renseigner ses annexes (...)“

[D2] Article 18 : "Le conseil d’administration de l’établissement délibère sur les prévisions d’activité des composantes et services visés à l’article 3 du présent décret. Il arrête l’équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l’établissement. Les prévisions, lorsqu’elles concernent la recherche, sont soumises pour avis au conseil scientifique.”

Cette délibération du CA n’est pas prévue dans le calendrier de la lettre de cadrage, pas plus que la consultation du conseil scientifique. Aucune délibération budgétaire n’est prévue entre la définition des grandes orientations théoriquement prévue début mai ( ?) et le vote final fin décembre.

Les élus de la liste RU considèrent que les conditions de préparation du budget mises en place par le président de l’université sont inacceptables. Ils refusent d’avaliser ce qui n’est autre qu’un détournement de la procédure budgétaire normale.


PROCEDURE BUDGETAlRE : PROPOSITION DES ELUS DE LA LISTE RÉINVENTER L’UNIVERSlTE :

I) Un débat a lieu au CA sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels. A l’issue de ce débat, le CA définit les grandes lignes de la politique budgétaire.

II) Le président communique aux composantes les orientations définies par le CA sous forme d’une lettre de cadrage.

III) Les composantes définissent leurs besoins, estiment leurs recettes et élaborent une esquisse de leur budget propre.

IV) Le CS donne son avis sur le volet recherche.

V) Le CA arrête l’équilibre financier et les grandes catégories de recettes et de dépenses.

VI) Le président notifie aux composantes le montant global de leur budget et la répartition entre les trois masses emploi, fonctionnement, investissement.

VII) Les composantes élaborent et votent leur budget.

VIII) Le président élabore le budget global.

IX) Le projet de budget est soumis au vote du CA.

Documents joints

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