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La loi sur la mobilité : un cheval de Troie pour démanteler la fonction publique

dimanche 28 novembre 2010

”Was ihr den Geist der Zeiten heißt,

Das ist im Grund der Herren eigner Geist,

In dem die Zeiten sich bespiegeln” (*)

(J.W. Goethe, Faust I Vers 577 ff.)


Pendant que, dans un récent éditorial particulièrement insultant, le président de notre université nous explique que le statut de la fonction publique « n’est plus du tout adapté à la complexité et à la technicité » de nos métiers », les pouvoirs publics mettent tranquillement en place les instruments qui permettront à terme de se débarrasser du plus grand nombre possible de fonctionnaires (quitte à en réembaucher certains sous un statut différent...). C’est le cas du décret n° 2010-1402, paru le 12 novembre 2010, véritable mode d’emploi pour le licenciement des fonctionnaires.

Les sections locales de la FSU (SNCS et SNESup), FO, SUD Education, CGT et SNPTES - UNSA Paris 6 souhaitent attirer l’attention sur la mise en oeuvre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires : la LMPP (Loi relative à la Mobilité et aux Parcours Professionnels des fonctionnaires). La publication du décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 a pour objectif de toiletter le décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et de le mettre en harmonie avec la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels. Ce décret assouplit les conditions de détachement et délimite les conditions de sa mise en oeuvre (équivalence de grade, ancienneté, promotion), permet l’intégration directe, précise les conditions de réintégration mais surtout fixe le cadre du nouveau cas de détachement du fonctionnaire vers le privé. Sous couvert de parcours professionnels diversifiés, facilitant les changements de corps ou cadres d’emploi, ces nouveaux dispositifs sont surtout adaptés pour donner aux administrations plus de flexibilité en fonction des besoins. Ainsi, les pouvoirs publics continuent de s’attaquer au statut de la Fonction publique en se dotant de l’arsenal nécessaire permettant de mettre en oeuvre les dispositions les plus sournoises de la nouvelle loi. Rappelons que, dans la fonction publique territoriale, les reçus collés sont majoritaires : les lauréats des concours doivent trouver leur propre emploi. La plupart n’y arrivent pas et ne sont donc jamais fonctionnaires malgré leur succès au concours. Avec la loi mobilité, cette fonction publique d’emploi est étendue aux titulaires. D’ores et déjà, 12.000 fonctionnaires d’Etat de la navigation aérienne, 4.500 de la navigation fluviale, 300.000 du Ministère de la Défense, ont perdu leur statut et leur garantie d’emploi par la loi mobilité. Les ouvriers des ports comme ceux des raffineries étaient en grève contre le changement de leur statut qui permet leur licenciement et le recours aux intérimaires. Le projet du gouvernement pour la Fonction publique donne, de fait, une toute autre ampleur aux restructurations en cours que celle d’un simple redéploiement. Avec la RGPP, la révision générale des politiques publiques, ce sont des missions qui disparaissent purement et simplement du champ de la Fonction publique. Dans ce contexte des milliers d’agents pourraient être, dès 2010, victimes de ce plan social.

Refusons le démantèlement du statut des fonctionnaires Refusons le remplacement des fonctionnaires par des contractuels ou des intérimaires, processus déjà largement entamé dans notre université. Exigeons la titularisation des contractuels déjà en poste.

SNCS-FSU, SNESup-FSU, FO, SUD Education, CGT, SNPTES - UNSA Paris 6.

Voir aussi :

La nécessaire lecture critique d’une loi

Mobilité et parcours professionnels. Refusons l’externalisation.

Résumé de la loi relative à la mobilité dans la fonction publique

Loi sur la mobilité des fonctionnaires : un outil pour tailler dans les effectifs

Licenciement des enseignants, mode d’emploi

Informations et prises de positions diverses sur la loi sur la mobilité

(*)"Ce que vous appelez l’air du temps, Ce sont en réalité les pensées mêmes des maîtres, Dans lesquelles l’époque se reflète."

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