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Les RCE retoquées par le tribunal administratif

mercredi 16 mars 2011

« Certes, auparavant, on pouvait se faire titiller d’un point de vue légal lors de certaines prises de décision. Ce n’est plus le cas. » (J.C. Pomerol, Le Figaro 31/12/2010)

A peine réélu début 2008, le président de Paris 6, livré avec fureur à la LRU, s’était empressé de faire voter le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) par son Conseil d’Administration le 5 mai 2008. De consulter la communauté universitaire, inutile de dire qu’il n’en fut jamais question.

Avec le zèle des néophytes et l’aveuglement des sectateurs, les athlètes des RCE se sont alors livrés sans contrainte aux délices d’une gestion aussi désordonnée qu’autoritaire. Parmi leurs faits de gloire, la mise en place d’un dispositif entièrement local de primes pour les EC, géré par les « notables », et dont le fonctionnement s’est aussitôt révélé un prodige de clientélisme. Le SNESup et la CGT ont introduit un recours devant le Tribunal Administratif qui vient de leur donner raison le 10 février  : le système des primes local est annulé sur le fondement de l’illégalité de l’arrêté accordant les RCE, puisque le Comité Technique Paritaire (CTP) n’avait pas été consulté avant la décision du CA, alors qu’il doit l’être pour tout problème général d’organisation de l’établissement ou la politique de gestion des ressources humaines. Par contrecoup, la sécurité juridique de toutes les décisions prises dans le cadre des RCE se trouve fortement compromise...

Le Tribunal n’a pas suivi l’université qui alléguait l’impossibilité d’attendre la constitution du CTP au moment du passage du texte en CA, alors que l’arrêté de constitution signé par notre président est daté du jour même où le CA a eu lieu : le 5 mai 2008.

La présidence de l’université a alors voulu de nouveau rapidement voter les RCE, après une consultation de pure forme du CTP, sans laisser l’occasion aux représentants du personnel d’exposer le bilan désastreux de trois années d’application débridée de la loi LRU : passage aux RCE dans un état d’impréparation totale et qui dure encore, direction incompétente qui s’est fait duper par le ministère du budget, contournement systématique et mise sous tutelle des conseils élus, anéantissement des corps intermédiaires, notamment des UFR, politique du personnel brutale, services centraux qui craquent de toutes parts, accablés par les tâches nouvelles qu’on leur impose, explosion de la précarité, politique « scientifique » régie par le copinage et ponctuée de règlements de comptes etc. La liste est longue de tout ce que nous avons vu éclore en petit et qu’on s’apprête à nous infliger en grand dans les Idex...

Le repassage aux RCE a ainsi été planifié le 28 février, au CTP le matin et au CA l’après-midi. Aucun document permettant de débattre valablement n’avait été fourni aux élus du CTP (uniquement un relevé de décision du CA du 5/5/2008 instaurant les RCE et le jugement du tribunal administratif), aucune réponse à leur demande de reporter ce point pour pouvoir traiter des autres points prévus. Devant ce passage en force, la totalité des élus du CTP a refusé de siéger le 28 février. La séance a donc été annulée faute de quorum.

Mais nul doute que le président convoquera une nouvelle réunion du CTP dans les plus brefs délais, afin que sa majorité au CA vote dans la foulée ces RCE qui ont principalement servi au ministère à se désengager budgétairement de l’université, comme l’équipe présidentielle en fait d’ailleurs parfois elle-même le constat mais sans jamais remettre en cause ses choix et ses responsabilités !

POST SCRIPTUM :

Comme on devait s’y attendre, le président a reconvoqué aussitôt le CTP pour le 8 mars. Démontrant une fois de plus son mépris pour la démocratie, il a refusé de fournir le moindre document, empêchant par là tout débat authentique et informé sur le passage au RCE et les modalités de sa mise en oeuvre au cours des deux années écoulées. Après un vote de pure forme au CTP, le CA a entériné le 14 mars la demande de (re)passage aux RCE .

Nos élus au CTP et au CA ont diffusé la déclaration suivante :

« Le passage aux RCE, décidé dans la précipitation en mai 2008, sans aucune consultation de la communauté universitaire, s’est opéré dans la plus grande improvisation, en l’absence de toute étude préalable sérieuse. Le rapport de l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) soulevait de graves insuffisances et formulait des conditions préalables ou à satisfaire rapidement. Trois ans plus tard, la plupart de ces préconisations sont restées lettre morte. Ne disposant d’aucun des instruments nécessaires pour évaluer la structure des emplois et de la masse salariale, et encore moins pour les « piloter », la direction s’est laissé duper par le ministère du Budget, qui a notamment « oublié » d’allouer la masse salariale correspondant aux emplois vacants ainsi que les montants correspondant à diverses charges transférées, comme le président le reconnait lui-même (dépêche AEF du 17 décembre 2010). Faute de système d’information adapté, l’administration n’est toujours pas capable, plus de deux ans après le passage au RCE, de produire des données crédibles sur le nombre d’agents titulaires et contractuels en exercice dans l’établissement, et le président en est encore à supputer pour savoir si, en fin de compte, le GVT (« glissement vieillesse technicité ») nous est favorable ou défavorable. Alors que les compétences dites « nouvelles », mais en réalité transférées depuis le ministère et le rectorat, rendaient nécessaires pour les assumer le transfert des emplois correspondants, le plafond d’emploi qui a été retenu consiste en la simple addition des emplois jusque là délégués par le ministère. De même, aucun poste supplémentaire n’a été prévu pour permettre à l’université de remplir les missions nouvelles assignées par la loi LRU (en particulier l’insertion professionnelle des étudiants). Le résultat était donc largement prévisible : devant faire face à moyens constants à une multitude de tâches nouvelles, les personnels subissent une pression extrême, encore aggravée par une politique de ressources humaines brutale et le taux de rotation élevé qui en résulte.

Afin de dégager des « marges de manœuvre », la direction se tourne de plus en plus vers l’externalisation des services (restauration sociale, ménage, entretien, informatique) et l’emploi précaire, avec pour corollaire la perte irréparable de compétences internes inestimables. Simultanément, de précieuses ressources humaines et financières sont détournées des missions de l’université vers une fondation partenariale ou une filiale financière. Comme si tout cela ne suffisait pas la présidence a demandé la pleine propriété du patrimoine : comme elle ne possède aucune des compétences indispensables pour en assurer la gestion, il devient nécessaire de recruter des personnels hautement qualifiés, et donc rémunérés en conséquence, alors même que nous sommes corsetés par les plafonds d’emploi et de masse salariale imposés par Bercy.

Le bilan de l’autonomie budgétaire n’est guère plus brillant. Les débats d’orientation budgétaire tenus au CA sont d’une remarquable indigence. Les procédures de contrôle budgétaire adaptées n’ayant toujours pas été mises en place, le « pilotage » infra annuel est inexistant ou se réduit à une navigation au fil de l’eau, ponctuée de grands coups de barre (les DBM, décisions budgétaires modificatrices) qui entérinent les dérives et tentent de corriger les erreurs et les oublis grossiers de la direction financière.

L’université n’est pas mieux préparée qu’il y a trois ans pour gérer intelligemment le plafond d’emploi et la masse salariale chichement accordés par l’Etat. Pas plus qu’il y a trois ans, elle ne dispose des ressources humaines et budgétaires nécessaires pour assumer les « compétences élargies », les missions nouvelles et la gestion du patrimoine immobiliers . »

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