SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Accueil du site > Comités de sélection > Le bon plaisir

Le bon plaisir

dimanche 30 novembre 2008


Le président de l’université a fait adopter le 27 octobre par le Conseil d’administration les règles de composition des comités de sélection qui consacrent son pouvoir absolu. Le texte voté ne diffère que de façon insignifiante de celui qui avait été soumis par la présidence et adopté par le CS. Un certain nombre d’amendements avaient été proposés au CS et au CA, notamment :

 que les comités de sélection comportent au moins 3/4 de membres de la spécialité ;
 que les membres de chaque comité de sélection soient choisis sur une liste (même longue) établie par les commissions d’experts ;
 que la référence à des postes "transversaux" soit supprimée et que, pour les postes dont la spécialité n’est pas représentée à l’UPMC, les membres du comité de sélection soient choisis sur une liste proposée par l’UFR ayant demandé le poste.

Mais c’était encore trop pour une présidence qui entend tout régenter sans rendre de comptes à qui que ce soit. Tous les amendements proposés ont été rejetés par la présidence, sous prétexte qu’on ne peut "restreindre la loi" sans s’exposer à des recours au Tribunal administratif. Cet argument est bien sûr fallacieux : rien n’interdit en effet au président et au CA de s’imposer des règles de bonne conduite, la seule personne qui aurait pu éventuellement faire un recours au TA contre de telles règles étant... le président lui-même. L’adoption des règles de composition des comités de sélection constituait un test de la bonne foi du président et des élus EUPEM, auxquels il n’a pas fallu plus de 6 mois pour oublier les promesses de leur profession de foi. Le texte adopté n’offre qu’un simulacre de collégialité et sa formulation est suffisamment imprécise pour autoriser tous les abus. Il faut désormais s’attendre à un développement sans précédent de l’action des groupes de pression, du copinage et du clientélisme. (Voir le tract que nous avons diffusé le 6 octobre)

Pour l’histoire, nous reproduisons ici le règlement que nous avions proposé et qui a bien sûr été rejeté. Malgré le cadre très restrictif imposé par la nouvelle règlementation (art 25 loi LRU et décret d’application), il était encore possible d’établir quelques garanties contre les dérives :

Considérant que la collégialité est un principe fondateur de l’université et la source de son excellence ;

qu’elle seule peut garantir les principes de liberté et d’indépendance inscrits dans la Loi et constamment rappelés par le Conseil Constitutionnel ;

considérant que, de tous temps et dans tous les pays, l’élite des universités pratique le recrutement des enseignants chercheurs par leurs pairs ;

considérant que le bon fonctionnement de l’UPMC et la perpétuation de sa tradition d’excellence requièrent que le plus grand soin soit apporté à la composition des comités de sélection,

considérant que la composition du conseil scientifique et du conseil d’administration, tant par leur mode d’élection que par le nombre de leurs membres, empêche qu’y soient représentées toutes les disciplines pratiquées à l’UPMC ;

qu’en conséquence il est nécessaire que ces conseils soient éclairés, le premier dans ses avis, le second dans ses choix, par des représentants des disciplines concernées.

Le conseil d’administration décide :

Article1 : Il est créé, pour chaque section du CNU, une commission consultative de spécialité.

Article 2 : Chaque commission est composée, d’une part de10 professeurs des universités titulaires et personnels assimilés, d’autre part de 10 maîtres de conférences titulaires et personnels assimilés.

Article 3 : Les membres des commissions sont élus par collège. Sont électeurs et éligibles, pour chaque commission, d’une part les professeurs des universités titulaires et personnels assimilés, d’autre part les maîtres de conférences titulaires et personnels assimilés, affectés à l’établissement et relevant de la discipline concernée. Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste. Les listes déposées peuvent être incomplètes.

Article 4 : Le mandat des membres des commissions consultatives de spécialité a une durée de 3 ans.

Article 5 : Les commissions élisent en leur sein un président, choisi parmi les professeurs des universités et assimilés, et un vice-président choisi parmi les maîtres de conférences et assimilés. Le vice-président est élu par les seuls maîtres de conférences et assimilés.

Article 6 : Lorsqu’un poste d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, il est constitué un comité de sélection de 16 membres, dont 8 sont choisis hors de l’établissement. Les membres du comité de sélection sont proposés par le président de l’université au conseil d’administration siégeant en formation restreinte, après avis du conseil scientifique.

Les commissions consultatives de spécialités proposent au conseil scientifique la liste des membres des comités de sélection, tant les membres appartenant à l’université que les membres extérieurs. Dans le cas de postes particuliers, relevant de plusieurs disciplines, les propositions du conseil scientifique sont établies après avis de l’UFR ayant sollicité le poste et des différentes commissions consultatives de spécialité concernées.

Si le président propose au conseil d’administration un comité de sélection différent de celui proposé par la ou les commissions consultatives de spécialité, il doit présenter au conseil d’administration ainsi qu’au conseil scientifique un avis motivé et écrit.

Article 7 : Les commissions consultatives de spécialité peuvent émettre, après consultation des dossiers de candidature, un avis sur les candidats aux postes d’enseignant-chercheur. Cet avis est communiqué au comité de sélection.

Article 8 : Les commissions consultatives des spécialité assurent les propositions de recrutement des ATER et des professeurs invités, ainsi que les propositions de promotion au sein des corps d’enseignants-chercheurs.

Article 9 : La commission des statuts est chargée d’étudier les modifications des statuts de l’université rendues nécessaires par les articles 1 à 8 ci-dessus .

Documents joints

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette