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LE "PRES SORBONNE UNIVERSITE" et l’IDEX "SUPER"

jeudi 8 décembre 2011


LE PRIX DE NOS LIBERTÉS : 3,5%

"Let me venture a definition. A university is not about results in the next quarter ; it is not even about who a student has become by graduation. It is about learning that molds a lifetime, learning that transmits the heritage of millennia ; learning that shapes the future". (Drew Faust, présidente de Harvard University)

A quelques semaines des élections aux conseils centraux, l’équipe sortante s’apprête à transférer au conseil d’administration du PRES « Sorbonne Université » le contrôle total de la moitié du budget de l’université. Ce transfert s’accompagne de la création au sein du PRES de cinq « directions transversales » qui se substitueront à celles qui existent dans les universités partenaires. Il s’agit de la première étape d’un processus de fusion accélérée, sous la forme la moins désirable qui soit : celle d’une Fondation de coopération scientifique (FCS), une structure de droit privé régie par le code du commerce, dans laquelle les personnels de l’université n’auront plus aucune voix au chapitre. Ces évolutions nous sont présentées comme nécessaires pour se conformer aux exigences du jury de l’IDEX et assurer le succès de la candidature « SUPER ». On peut ainsi prendre la juste mesure de la prétendue autonomie face à un « jury international » qui dicte aux universités la façon dont elles doivent être organisées et gouvernées.

L’ampleur des conséquences de l’IDEX est telle qu’il faut d’abord dissiper la confusion soigneusement entretenue entre les buts affichés et les effets réels des IDEX et des autres opérations liées au Grand emprunt (Labex, Equipex, IHU …). En effet, la commune opacité avec laquelle les dossiers de candidature ont été montés a permis d’escamoter les processus de restructuration que ces opérations déclenchent à diverses échelles : les personnels exclus des Labex l’ont néanmoins déjà compris. Or le champ d’application des IDEX n’est pas de l’ordre de la surface d’une équipe ou d’une UMR mais affecte le fonctionnement de la totalité des établissements universitaires partenaires du PRES : en imposant une « gouvernance resserrée » de type managérial, les IDEX, achèvent de subvertir la nature démocratique et collégiale des universités. Les équipes présidentielles des 3 universités ont elles-mêmes déclaré que le jury ne les avait questionné que sur deux points : i) le mode de gouvernance pas encore assez resserré alors même que les statuts du PRES excluaient déjà du Conseil d’administration tout représentant des personnels et des étudiants démocratiquement élus et ii) la fusion totale en 4 ans quand l’« IDEX 1 » la projetait à 10 ans.

Les promoteurs du projet voudraient nous faire croire que l’IDEX aurait un « effet structurant » dont les retombées profiteraient à tous. « Nous utiliserons les fonds de l’IDEX comme nous voulons », a même prétendu le président du PRES Louis Vogel (déclaration à l’AEF, 31 mars 2011), alors que le règlement des IDEX impose une comptabilité séparée interdisant d’utiliser les fonds hors du périmètre d’excellence, avec des contrôles stricts programmés par l’ANR. En réalité l’objet de l’IDEX est de fusionner dans un « périmètre d’excellence » des morceaux choisis, découpés dans le cœur des établissements partenaires. Ce périmètre d’excellence sera financièrement étanche et absorbera environ la moitié des ressources des universités. Si ce projet aboutit, la moitié des enseignants-chercheurs et les deux tiers des étudiants en seront exclus (source : dossier IDEX 1 déposé le 19 mai 2011). Dans le nouveau projet, « L’IDEX devient une compétence exclusive du PRES et de son conseil d’administration ». Après avoir assis son pouvoir sur le périmètre de l’IDEX, il n’est pas difficile d’imaginer que le PRES annexera ensuite rapidement les prérogatives restantes des conseils élus des universités, réduites au rang de super-UFR. Cette évolution est d’ailleurs prévue : « Les établissements garderont la maîtrise des missions ou des procédures qui leur sont propres mais pourront, si leurs conseils en décident [sic], déléguer des compétences à Sorbonne Université. ». A la manière du cheval de Troie dissimulant l’entrée de l’envahisseur dans la ville, le caractère initialement partiel de la fusion déguise sous un équilibre apparent (seule une moitié des budgets de chaque université est concernée par la fusion dans la FCS) le danger irréversible que courent chacun de nos établissements et l’ensemble de leur personnel. En effet, pour qualifier la force des acteurs en présence à l’issue de l’opération IDEX, il suffit de comparer les budgets résiduels qui relèveront encore de la compétence de chacun des Conseils d’administration des établissements partenaires, 262 M€ pour Paris-6, à celui de l’IDEX géré par la fondation de droit privé, 722 M€.

Mais rassurons nous : comme à France Telecom, on nous annonce aujourd’hui que « les personnels qui seront amenés à travailler dans des services centralisés ne le feront que sur la base du volontariat et bénéficieront des conditions statutaires de leur établissement d’origine ». Quel crédit peut-on accorder aux promesses de l’équipe présidentielle alors que le 8 mars 2010, JC Pomerol déclarait devant le CA de l’UPMC : « La forme d’une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n’est pas question de fusionner les universités, ni d’affecter le personnel des universités au sein de la fondation ». Cette fusion et la création des 5 directions transversales ne feront qu’accélérer mutualisation forcée et externalisation.

Rien ne saurait justifier l’opacité et le secret qui ont présidé à la préparation des dossiers successifs de candidature IDEX. On vient ainsi d’apprendre l’existence d’un « groupe de travail en charge de la préparation du dossier d’initiative d’excellence « IDEX 2 ». Ni les conseils de l’université, ni à plus forte raison le personnel, n’ont été consultés sur sa création, son rôle ou sa composition. Au cours de ses 18 premiers mois d’existence, le PRES a déjà amplement démontré sa façon de fonctionner : un petit comité de décideurs qui élabore dans le plus grand secret les orientations stratégiques de ses membres et impose ses décisions aux CA des universités sur le mode du fait accompli. On fait grand cas du « Sénat académique » : pour prétendre à un tel nom, il faudrait au moins que ses membres soient élus par leurs pairs. En réalité, ils sont désignés par les conseils d’administration des universités membres, autant dire par leurs présidents. Quant au rôle exact qu’il sera amené à jouer, on peut déjà s’en faire une idée. Lors de la réunion de ce « sénat » le 29 mars J. Chambaz, qui le préside, déclarait à propos de la première candidature IDEX : « après la publication des recommandations du jury, le Sénat Académique sera amené à se réunir de nouveau afin de contribuer à l’amélioration et à la finalisation du dossier. Ses réflexions viendront ainsi enrichir les contributions des différents groupes de travail thématiques mis en place pour construire le projet ». Aucune de ces déclarations n’a été suivie d’effet : les recommandations n’ont pas été publiées, le Sénat n’a pas été réuni avant le dépôt définitif du dossier IDEX 1 (le 19 mai 2011). En revanche, le 22 juin 2011, après l’échec de l’IDEX 1, le Sénat a dû se contenter d’un bilan a posteriori. Pour ce qui est des groupes de travail, il n’existe aucun indice de leur existence en dehors de cette déclaration.

Le volet financier de l’IDEX est révélateur. Les membres du PRES contribueront 81% (585 M€ dont 223M€ provenant de Paris6) d’un budget annuel de 722 M€, et le grand emprunt… 6% (43 M€). Les 13% restant correspondent à d’éventuels financements par le privé et les collectivités locales. Cette contribution annuelle de 585M€ des établissements représente 47% de leur budget consolidé. In fine, les dirigeants de nos universités ont accepté d’y tuer toute vie démocratique, de les restructurer à terme de fond en comble et de fusionner en échange d’une subvention annuelle correspondant à 3,5% de leur budget consolidé.

La coopération entre universités ne date pas d’hier, c’est même une tradition millénaire. Nous reprenons à notre compte l’objectif énoncé par la présidence : « Dans tous [les] domaines, nous avons beaucoup à gagner à travailler en commun et à partager ». Toutefois, la poursuite et l’intensification de projets communs ne doit pas servir de prétexte à la suppression de tout contrôle démocratique ou collégial sur les instances et le fonctionnement de l’université. On peine à comprendre pourquoi tant de précipitation à quelques semaines d’élections universitaires et nationales : pourquoi ne pas attendre et nous donner les moyens de réfléchir vraiment à des alternatives ? Rien ne nous oblige à détruire volontairement notre université, rien ne nous contraint à renoncer complètement à une démocratie déjà bien entamée par la LRU ! L’objet du débat ne doit pas être « université globale ou pas université globale » en vue d’un gain aussi faible qu’hypothétique, mais « Quelle université voulons-nous ? ». L’université Idexifiée qu’on voudrait nous imposer n’est pas satisfaisante, à nous d’en proposer une autre.


CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PRES ET DE L’IDEX :

          Le président de Paris 2   Voix quintuple

          Le président de Paris 4   Voix quintuple

          Le président de Paris 6   Voix quintuple

          Le directeur du museum d’histoire naturelle Voix double

          Trois « représentants »  des enseignants-chercheurs élus  désignés par les CA des établissements

          Trois « personnalités scientifiques » ou « professionnels »  élus  désignés par les CA des établissements

          Deux représentants des membres associés

          Un représentant de la région

          Un représentant de la ville de Paris

          Un représentant du CNRS

          Un représentant de l’INSERM

          Un représentant de l’IRD

          Un représentant des organismes associés

          Un représentant de l’AP-HP

ZERO ELU

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COMITÉ STRATÉGIQUE

30 membres nommés par le CA du PRES

ZERO ELU

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SÉNAT ACADÉMIQUE

Environ 40 membres élus  désignés par les CA des établissements

ZERO ELU

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FINANCEMENT ANNUEL DE L’IDEX(en millions d’euros)

Apport des établissements (P2,P4,P6,INSEAD,Museum, UTC) 506
Apport des EPST (CNRS, INSEM, IRD) 79
Autres (privé, collectivités locales) 94
GRAND EMPRUNT 43
TOTAL 721

FINANCEMENT ANNUEL(en millions d’euros)

Budget consolidé des partenaires (y compris la part des EPST) 1235
Apport du Grand Emprunt 43






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