SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Accueil du site > Bilan social de l’UPMC > Bilan social 2007 et analyse de la FSU

Bilan social 2007 et analyse de la FSU

lundi 29 septembre 2008

Le 18 septembre 2008, le "bilan social 2007" de l’université était à l’ordre du jour de la séance du comité technique paritaire (CTP). A cette occasion, les représentants du SNESUP et de la CGT ont présenté le rapport qui suit sur le document soumis par le président. Le bilan social devait être présenté au conseil d’administration du 22 septembre. Il a été retiré précipitamment de l’ordre du jour...

“Ô que ma quille éclate ! Ô que j’aille à la mer” (Arthur Rimbaud, Le bateau ivre)

Comme nous l’expliquons dans notre rubrique, que serions nous donc en droit d’attendre d’un document qui serait intitulé "Bilan de la politique sociale" ? Manifestement : qu’il récapitule les principales orientations de la politique du personnel, les objectifs à atteindre, les actions entreprises pour les atteindre, qu’il décrive les indicateurs retenus pour en suivre la mise en œuvre et mesurer les résultats obtenus, qu’il recense les résultats obtenus qu’il annonce les nouvelles actions à entreprendre. On serait également en droit d’espérer que les données fournies soient fiables et cohérentes, et les indicateurs dépourvus de biais.

Il nous faut bien constater que le document commandité par la direction - de l’université ne satisfait aucun des critères

Politique sociale : C’est en vain que l’on chercherait dans ce document l’énoncé d’une politique sociale puisqu’il ne comporte ni introduction, ni conclusion, ni le moindre commentaire. Pour pouvoir récapituler les principales orientations de la politique du personnel, encore faudrait-il qu’une telle politique existât. On savait déjà que cette université n’avait pas de politique budgétaire, ni n’avait d’ailleurs les instruments nécessaires pour en avoir une. Sa politique sociale est du même niveau. Nous allons voir que sa politique de l’emploi se résume en une phrase : résorption de l’emploi stable. Quant à sa politique de formation et à sa politique de promotion des personnels, c’est de n’en avoir pas.

Absence d’indicateurs pertinents : A défaut de politique sociale, on pouvait du moins espérer que soient dégagés quelques indicateurs qui permettent d’en ébaucher une dans un futur pas trop éloigné. Las ! On nous propose une suite hétéroclite de tableaux et de diagrammes d’intérêt très inégal, sans la moindre analyse. Les variables choisies ne font l’objet d’aucune justification et n’ont dans bien des cas aucune pertinence (par exemple les ratios arrivées/départ). Certains tableaux n’ont aucun sens (p 38, p171), des résultats sont biaisés par l’absence de pondération (poids respectifs des sexes, des catégories de personnels), d’autres sont dénués de signification du fait de l’amalgame de populations totalement étrangères (par ex ATER et chefs de clinique p13) voire franchement ridicules (on sourira d’apprendre p.91 que chaque fonctionnaire a bénéficié en moyenne de 2,4 jours de congé maternité et de 0,7 jours de congé longue maladie dans l’année, mais on ne saura rien de la durée moyenne des arrêts de travail, encore moins leur répartition) . Sont en revanche absents ou dissimulés certains des éléments qui permettraient de rendre visible la réalité sociale de l’UPMC, par exemple :
- ratios contractuels/titulaires par catégorie
- ratios titulaires/postes dotation ministérielle par catégorie
- taux de rotation par catégorie dans les différents services,
- taux de mobilité interne,
- nombre de postes offerts aux concours,
- tableau des rémunérations par déciles,
- ancienneté dans le corps et dans le grade par déciles
- effectifs du service de médecine préventive
- durée des arrêts consécutifs à un accident du travail
- pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
- exercice du droit individuel à la formation
- diagramme(s) de polyvalence

Manque de fiabilité : Les données fournies présentent de nombreuses discordances. Ainsi, le nombre de personnes employées par l’université, dont on pourrait penser qu’il s’agit d’une information fondamentale, ne semble pas même pas connu avec précision : selon le tableau p13, il y aurait 705,4 BIATOSS non titulaires, alors que p38 il n’y en a plus que 592,4 ; toujours selon la p13, le nombre de contractuels enseignants-chercheurs/hospitaliers passe de 1378,5 à la page 13 à 1386,9 à la page 25. L’effectif physique BIATOSS titulaire passe de 1781 à la page 13 à 1867 à la page 167. La répartition A/B/C du diagramme de la p.12 est fausse. Le nombre d’accidents du travail reçus à l’infirmerie (p 250 et 251) n’est pas le même selon qu’on les répartit par cause, par type de lésion ou par siège de lésions... Le nombre de personnes reçues par l’assistante sociale (p 255) n’est pas le même selon qu’on les répartit entre titulaires et contractuels ou entre BIATOSS et enseignants. Les indicateurs calculés sont affectés de biais qui les rendent inexploitables : c’est notamment le cas des pourcentages homme/femme (formation, accidents du travail...) qui ne sont pas pondérés par la répartition homme/femme du personnel concerné. Quant aux diagrammes circulaires de la p 148, ils sont dénués de toute signification. De même, les dépenses de restauration sont présentées comme stables (hausse de 1,43%) entre 2006 et 2007 (p 267) alors qu’en réalité elles ont diminué de 4,56% si on les rapporte à la fréquentation (p 268).

Ajoutons que la première édition de ce document remonte à 2005 (bilan social 2004 qui contenait des données recueillies pour les années 2003 et 2004). On devrait donc disposer de données portant sur 5 années au moins. Malheureusement, on n’a pas pris la peine de nous les fournir puisqu’on s’est contenté de 2006 et 2007 (rappelons qu’un bilan social au sens du code du travail est censé rassembler les données de l’année écoulée et des deux années précédentes). Ce document ne fournit donc aucun recul. A l’heure des contrats quadriennaux, voilà qui montre une certaine désinvolture.

On peut également déplorer qu’à peine voté le règlement intérieur du CTP, on s’empresse déjà d’en ignorer les dispositions puisque l’article 5 précise :

"Lorsque l’ordre du jour du comité technique comporte l’examen de problèmes d’hygiène et de sécurité, le président convoque le médecin de prévention et le responsable du service hygiène et sécurité. Les questions portant sur l’hygiène et la sécurité ne pourront être portées à l’ordre du jour du CTP que si elles ont fait l’objet d’un avis préalable du comité hygiène et sécurité.”

En dépit du manque de cohérence, des graves lacunes et de la présentation hétéroclite des données, on peut essayer de reconstituer certaines tendances des pratiques de cette université en tant qu’employeur. Les contours qui se dessinent sont profondément inquiétants : ce sont notamment l’augmentation considérable des emplois précaires (et la diminution concomitante des emplois titulaires), une politique de promotion et une politique de formation indignes.

Evolution de la composition des effectifs (en ETP) : D’après les données de la p 13 son constate que la proportion d’enseignants chercheurs non titulaires est de 42,3%, ce qui est considérable. On observe une relative stabilité puisque cette proportion était déjà de 41,5 % en 2004 . La proportion de rang A parmi les enseignants-chercheurs sciences est de 27,14%. En 2004, elle était de 26,16%. A ce rythme (si l’”effort” se poursuit), nous pouvons espérer atteindre un ratio de un A pour deux B dans 22 ans. La composition de la population BIATOSS a subi une évolution beaucoup plus dramatique, puisque le nombre de non titulaires est passé de 548,3 en 2006 à 705,4 en 2007, soit une augmentation de 28,7% en un an. Dans le même temps, le nombre de titulaires a diminué de 4,9%, correspondant à 89,4 ETP. Le nombre de BIATOSS non titulaires a été multiplié par 2,7 depuis 2004. C’est désormais 28,9% du personnel BIATOSS qui est contractuel (contre 23,1% en 2006 et 12,5% en 2004). On déduit du tableau de la p31 que le nombre de BIATOSS titulaires a diminué de 71,21 ETP pour la catégorie C, a diminué de 20,47 ETP pour la catégorie B et a augmenté de 3,86 ETP pour la catégorie A. Cette diminution des effectifs BIATOSS ne saurait donc s’expliquer comme le résultat d’un “repyramidage”, sauf à supposer qu’on ait échangé 91,68 postes B et C contre 3,86 postes A... En fait, il ressort du tableau de la p 67 que la dotation ministérielle n’a diminué que de 2,2% pour la catégorie C (alors que le nombre de titulaires a diminué de 6,7%), a augmenté de 1,1% pour la catégorie B (alors que le nombre de titulaires a diminué de 4,8%) et a augmenté de 4,2% pour la catégorie A (alors que le nombre de titulaires n’a augmenté que de 1,1%). Globalement, le solde négatif est de 4 postes (-0,2%). On observe donc que les départs de titulaires BIATOSS, dans toutes les catégories, sont majoritairement remplacés par des contractuels. En comparant les données fournies p 31 et p 67 on constate ainsi qu’il existe :
- 398 postes ministériels de catégorie A pour 336,6 titulaires
- 470 postes ministériels de catégorie B pour 406,7 titulaires
- 1137 postes ministériels de catégorie C pour 991,9 titulaires Ce sont donc 61,4 postes A (15,4%), 63,3 postes B (13,5%) et 145,1 postes C (12,8%) de la dotation ministérielle, en tout 269,8 ETP, qui sont occupés par des contractuels. Parmi les contractuels, 96% sont des CDD (voir p 13), avec une durée moyenne de contrat de 3,8 mois (p 39). La durée moyenne des contrats a été divisée par deux depuis 2005 (7,6 mois en 2005). Ces chiffres se passent de commentaires.

Promotion des personnels : Les enseignants chercheurs promouvables doivent attendre en moyenne 7 ans leur promotion. En 2007, 84 BIATOSS ont bénéficié d’une promotion de grade, c’est-à-dire 4,7% des personnels titulaires ou 13,6% des promouvables. Un promouvable doit donc attendre en moyenne 7 ans pour une promotion de grade. D’autre part, 18 BIATOSS ont bénéficié d’une promotion de corps, c’est-à-dire 1% des personnels titulaires ou 1,5% des promouvables. Un promouvable doit donc attendre en moyenne 66 ans pour une promotion de corps.

Formation des personnels : Commençons par citer quelques chiffres [1]. Les entreprises du secteur privé employant plus de 10 salariés sont tenues de dépenser 1,9% de leur masse salariale pour la formation (Loi Fillon du 4 mai 2004). En réalité, elles dépensent beaucoup plus : 3% et même 4% pour les entreprises de plus de 2000 salariés. En 2005, les entreprises de plus de 10 salariés ont ainsi dépensé en moyenne 791 euros par employé. En 2004, les agents de la fonction publique de l’Etat ont bénéficié en moyenne de 9,9 jours de formation. 40% des actions de formations avaient une durée supérieure ou égale à 3 jours.

De son côté, l’UPMC a dépensé en 2007 185000 euros pour la formation du personnel. Cette somme représente 0,064% de la masse salariale ou encore 32,44 euros par ETP. Chaque employé de l’UPMC a bénéficié en moyenne de 0,64 jours de formation dans l’année. A part quelques formations aux concours (pour lesquels il serait d’ailleurs utile de connaître les taux de réussite), toutes les formations sont exclusivement consacrées au perfectionnement et à l’adaptation au fonctions, et aucune à l’acquisition de compétences ou de qualifications nouvelles. En dépit du fait que de nombreux BIATOSS effectuent des tâches qui dépassent les qualifications de leur poste, pas un seul n’a bénéficié d’une VAE (validation des acquis de l’expérience). Rappelons également que chaque salarié a droit a un congé de formation de 20h par an (droit individuel à la formation instauré par la loi Fillon). Aucune indication n’est fournie sur le nombre de personnes ayant demandé à bénéficier d’un tel congé. Il ne semble pas d’ailleurs qu’il y ait eu le moindre effort d’information auprès des personnels sur l’exercice de ce droit.

Rémunérations : Le tableau des 10 rémunérations les plus élevées de l’UPMC ( p.208) relève évidemment de la plaisanterie, puisque les rémunérations accessoires (primes, logements de fonction, voitures de fonction...) ne sont pas prises en compte. Les rémunérations du président de l’université et de quelques haut fonctionnaires ont manifestement été dispensées d’y figurer... Les tableau des primes (p. 215 à 218) ne font bien sûr aucune mention des primes versées au président, au secrétaire général, à l’agent comptable etc. Plutôt que de présenter un tableau mensonger des 10 rémunérations les plus élevées, il serait certainement plus instructif de publier la répartition par déciles des rémunérations (tous personnels confondus), ainsi que la répartition pour chaque sexe, pour les BIATOSS, pour les EC etc.

Accidents de service et de travail : Le plus grand flou règne sur le nombre et la gravité des accidents du travail. D’après la p. 246, il y aurait eu 47 accidents déclarés en 2007. Pourtant, le chapitre sur les absences des personnels comptabilise 65 arrêts de travail chez les BIATOSS titulaires (p.83), 1 arrêt de travail chez les BIATOSS contractuels (p. 107), 5 arrêts de travail chez les EC/H titulaires et 4 arrêts de travail chez les EC/H contractuels, soit 70 arrêts de travail pour 47 accidents ( ?). On notera au passage qu’après avoir recollé les données éparpillées au long du chapitre C, on s’aperçoit que l’incidence des accidents du travail est de 0,26% chez les EC/H titulaires et de 0,29% chez les contractuels, chiffres assez voisins. En revanche, chez les BIATOSS, les pourcentages sont respectivement de 3,75% et 0,14%. Voilà un phénomène qui mériterait qu’on s’y intéresse... Ajoutons qu’aucune indication n’est donnée sur la gravité de ces accidents (nombre de jours d’arrêt). Les données du chapitre C permettent seulement d’estimer la durée moyenne dans une fourchette allant de 28 à 42 jours ; il est impossible avec les données disponibles d’en estimer la durée médiane. Enfin, il convient de rapprocher le nombre d’accidents “déclarés” du nombre d’accidents “reçus à l’infirmerie”, lequel est tantôt égal à 235, tantôt à 231, et une autre fois à 239 (p.250 et p. 252). Il serait évidemment intéressant d’en connaître la répartition par statut.

Conclusion : Ce document est une nouvelle illustration de l’incompétence de l’équipe qui dirige cette université depuis des années, et de son mépris pour les conditions de carrière de son personnel. Cette université est décidément comme le bateau ivre d’Arthur Rimbaud à l’instant où il va enfin atteindre la pleine mer (et l’autonomie). A la passerelle : une équipe de marins d’eau douce, à bord : pas un instrument de navigation, pas une boussole, pas même un baromètre. Tout porte à craindre qu’après s’être échoué sur le premier récif venu il ne finisse lui aussi “jeté par l’ouragan dans l’éther sans oiseau”.

Documents joints

Notes

[1] Rapport de la mission d’information du sénat sur le fonctionnement des dispositfs de formation professionnelles, 4 juillet 2007

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette