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Les génies de la phynance

La cigale et la fourmi

dimanche 23 novembre 2008

“C’est pourquoi il faut bien parler du déficit d’expérience, aussi bien en gestion qu’en recherche, des élus et des personnes pressenties pour exercer des responsabilités dans la liste « Réinventer l’Université ». Aucune n’a exercé des responsabilités importantes en gestion ou recherche, qui plus est, certaines ont abandonné, contrairement à ce qu’exigerait leur statut, toute activité de recherche, s’ils n’en ont [sic] jamais eu. C’est faire preuve d’un grande suffisance ou d’une forte désinvolture vis-à-vis de nos institutions et étudiants que de prétendre diriger sans aucune préparation, ni équipe crédible, la plus grande université de France” (J.C. Pomerol 12 mars 2008)

Ce qui suit est un extrait du procès-verbal (en vert) de la séance du 21 janvier 2008 du conseil d’administration de l’UPMC. Les lecteurs qui ont quelques notions de comptabilité auront peut-être du mal à en croire leurs yeux. Pour les autres, nous avons inséré quelques commentaires explicatifs.

Les noms de la plupart des protagonistes ont été omis, à l’exception bien sûr de ceux de MM. Duclos, agent comptable, Pomerol, président en exercice et Béréziat son prédécesseur.

(...) M. DUCLOS indique que les règles relatives aux immobilisations et aux amortissements ont été revues dans la perspective du budget global. Il précise que les gestionnaires recevront très prochainement une note sur cette question (cf note ci-jointe en annexes). Il propose aux membres du conseil d’administration que, pour chaque équipement scientifique, soient étudiées les conditions de son exploitation afin d’immobiliser et d’amortir les seuls équipements susceptibles de dégager un flux financier positif. Les critères retenus sont objectifs et réglementaires. Par ailleurs, il n’y aura plus d’immobilisations sur les contrats de recherche car ils ne répondent plus aux critères ; ce ne sont pas des investissements.

Les "règles relatives aux immobilisations et aux amortissements" sont celles du plan comptable général des universités [1] en vigueur depuis maintenant 8 ans( exercice 2001). On attend toujours qu’elles soient mises en oeuvre.

On ne comprend pas bien à ce stade en quoi les conditions d’exploitation du matériel scientifique peuvent déterminer leur statut d’actifs amortissables (sauf à supposer qu’on ne les utilise pas...), ni pourquoi il est nécessaire qu’ils puissent "dégager un flux financier positif" , notion elle-même pas très claire...Quels peuvent bien être ces critères "objectifs et réglementaires" ?

On comprend mal également pourquoi il ne pourrait plus y avoir d’immobilisations sur les contrats de recherche.

Patience : nous reviendrons sur ces questions lorsque nous examinerons plus bas (non parfois sans effarement) la note jointe en annexe.

M. DUCLOS explique que l’université cofinance de plus en plus de bâtiments, et qu’il faudra les amortir réellement, c’est pourquoi ils ont été ajoutés dans le tableau relatif aux amortissements.

M. DUCLOS omet de signaler qu’il est nécessaire d’amortir non seulement les nouveaux bâtiments qui sont financés ou cofinancés par l’université, mais aussi tous ceux qui lui sont affectés ou dont elle a simplement l’usage, que cet usage ait été ou non sanctionné par un arrêté d’affectation [4]. Nous reviendrons plus loin sur ce point.

Bâtiments 40 ans

Matériel scientifique 4 ans

Agencement et installations 8 ans

Matériel de transport 4 ans

Mobilier 5 ans

Matériel informatique (> 1500 euros) 3 ans

Matériel informatique(800 - 1500 euros )1 an

Brevets et logiciels 4 ans

On aimerait connaître les motifs qui ont conduit à adopter des durées d’amortissement inhabituellement courtes. Ce tableau est par ailleurs très incomplet puisqu’il ne permet pas d’appliquer la méthode d’amortissement “par composants”, pourtant rendue obligatoire par le règlement CRC 2002-10 [2]. Comment s’effectuera l’amortissement par composants des nouveaux bâtiments ? Mystère.

La parole est ensuite donnée aux membres du Conseil d’administration.

M. X demande comment peut être appréciée la durée d’immobilisation pour du matériel scientifique sachant que la durée de vie des matériels dépasse largement les durées indiquées dans le tableau.

M. DUCLOS précise qu’il s’agit d’une simple durée d’amortissement et non d’une durée d’utilisation.

Jusqu’en 2002, les durées d’amortissement étaient en effet un peu arbitraires, et devaient se conformer (sauf exceptions dûment justifiées) aux limites imposées par le plan comptable des EPSCP. Ce n’est plus le cas :

"Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.” [2]

C’est donc désormais la durée réelle d’utilisation attendue qui doit déterminer le plan d’amortissement. Il n’est certes pas aisé de déterminer une durée d’amortissement applicable à l’ensemble des matériels scientifiques. La question de M.X. montre bien toutefois que cette durée a été choisie sans qu’on ait pris la peine d’effectuer une étude sérieuse des durées d’utilisation habituelles du matériel scientifique (par exemple en réalisant une enquête auprès des utilisateurs, ou en analysant les remises au domaine...).

MmeY souhaite connaître les devoirs et les avantages d’un laboratoire par rapport à cette nouvelle règlementation.

M. DUCLOS ajoute qu’il s’agit d’un système d’investissement, c’est-à-dire que l’investissement sera pris en charge par l’université et l’amortissement sera financé par le laboratoire.

Mme Y n’a probablement rien compris à la réponse de l’agent comptable. Qu’elle se rassure : nous non plus ! Depuis quand l’amortissement est-il un "système d’investissement" ? Que peut bien signifier "l’amortissement sera financé par le laboratoire" ? Les amortissements ne sont pas"financés" : ils représentent une charge (la dotation aux amortissements) qui vient diminuer chaque année la valeur d’origine des actifs.

LE PRESIDENT signale que dans l’ancien système, l’université achetait des biens sans se soucier de leur remplacement. L’amortissement va consister à mettre de l’argent de côté pour remplacer les biens ayant une durée de vie limitée.

“La cigale ayant chanté tout l’été ...” En 2008 on peut donc être président d’université (ordonnateur principal du budget) depuis trois ans, obtenir l’autonomie financière, et n’avoir aucune notion de comptabilité...

Rappelons brièvement la définition et la fonction des amortissements : il s’agit de la constatation comptable de la dépréciation des actifs due à leur usure ou à leur obsolescence ou, ce qui revient au même, de la “consommation des avantages économiques attendus de l’actif en fonction de son utilisation probable” [2].L’amortissement permet notamment d’étaler la charge des investissements sur leur durée de vie estimée : c’est une condition indispensable de la vérité des coûts. Le compte d’amortissement (parfois comme ici improprement appelé "fonds d’amortissement") représente la valeur cumulée des moins-values comptables, et permet ainsi de présenter une évaluation correcte des actifs. Il ne s’agit en aucune façon d’argent qui serait épargné en vue du remplacement des actifs amortis ! Si l’on voulait « mettre de l’argent de côté », il faudrait pour cela constituer à l’actif un (vrai) fonds d’amortissement, c’est-à-dire geler, pour de longues périodes, une partie des liquidités en diminuant d’autant le fond de roulement. C’est une opération qui présente peu d’intérêt [5]

M. DUCLOS souligne qu’il s’agit d’une vision saine de l’amortissement et non plus une simple vision comptable, et que cela permettra de changer régulièrement le matériel.

Devons nous conclure que la simple vision comptable n’est pas "saine" ? Voilà qui ouvre d’étranges perspectives... Plus sérieusement, la seule explication plausible des propos de l’agent comptable serait qu’il envisage effectivement de constituer un fonds d’amortissement immobilisé à l’actif. L’examen du budget 2008 voté le même jour n’en laisse pourtant apercevoir aucune trace...(et c’est heureux)

M. BEREZIAT explique que cela pose de nouveau la question des délégations de gestion car si 80% du financement qu’obtient un laboratoire échappe à l’université, alors 80% de l’amortissement va échapper à l’université. Cela renforce la nécessité d’adopter une politique sur la constitution de centres de recherche afin d’avoir une politique d’amortissement conséquente.

Voilà qui est original, et assurément un argument inédit en faveur des centres de recherche ! M. Béréziat se figure apparemment l’amortissement sous la forme d’une espèce de cagnotte dont il est souhaitable de s’emparer de la plus grande part : plus on a une politique d’amortissement conséquente, plus on est riche. Aux innocents les mains pleines !

Rappelons que M. Béréziat était président de l’université de 2001 à 2006. En tant qu’ordonnateur principal, c’est donc lui qui aurait dû mettre en œuvre la règlementation comptable M9-3, et notamment l’inventaire physique, l’amortissement des actifs, l’amortissement neutralisé des bâtiments et l’amortissement des subventions. Aucune de ces prescriptions n’a encore reçu à ce jour ne serait-ce qu’un début d’exécution, ce qui explique les graves irrégularités dont sont affectés les comptes de l’université.

Il paraît que la CPU (Conférence des présidents d’université) organise des formations à l’usage de ses membres. Probablement ont-elles lieu après l’heure du déjeuner...

M. DUCLOS rappelle qu’il faut être très strict avec la notion d’immobilisation, et qu’il y existe des critères objectifs de qualification de l’immobilisation.

LE SECRÉTAIRE GENERAL mentionne que ce n’est pas le directeur de laboratoire qui va calculer lui-même les amortissements des immobilisations mais le service financier. Cela va aider les laboratoires à justifier d’un certain nombre de charges liées aux amortissements.

Enfin un propos sensé !

M. BEREZIAT indique que, dans un premier temps, cette réglementation ne va pas aider les laboratoires en ce sens où ils devront mettre de l’argent de côté afin de constituer le fonds d’amortissement de l’ensemble de la communauté universitaire. C’est pourquoi l’université doit reposer la question de la gestion de la recherche car elle ne s’en sortira pas avec des unités de recherche à durée de vie limitée.

Toujours cette confusion entre amortissement des actifs et constitution d’une cagnotte. Quant au rapport avec les unités de recherche à durée de vie limitée ?? Va-t-on aussi les amortir ?

M. Z. prend un exemple concret, il a acheté un microscope électronique avec une certaine somme d’argent qui provient de sources diverses : projet SESAME etc. et demande comment marche l’amortissement dans ce cas.

M. DUCLOS lui répond qu’un microscope ne constitue pas un investissement car ce n’est pas un flux économique même s’il est utile au laboratoire.

Pauvre M. Z. ! Sa question était pourtant pleine de bon sens et méritait une autre réponse. On ne voit pas pourquoi un microscope ne serait pas un investissement. En tout cas, c’est certainement un actif amortissable (sauf peut-être si c’est une pièce de musée). D’ailleurs, s’il est utile au laboratoire, il engendre nécessairement un "flux économique" au sens de la Norme comptable [4] :

“Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Pour les entités du secteur public donc les EPN, sont considérés comme des éléments d’actif, les éléments utilisés pour une activité ou pour la partie de l’activité autre qu’industrielle et commerciale, et dont les avantages futurs ou la disposition d’un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet.”

et encore :

“ La notion "d’avantages économiques attendus de l’actif" est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’EPN.

Cette notion ne doit pas être interprétée de manière restrictive. Ainsi, par exemple, pour les EPN autres que ceux ayant une activité principalement industrielle et commerciale, elle peut correspondre à la notion de potentiel de services attendus.”

LE SECRÉTAIRE GENERAL ajoute que lorsque l’achat d’un équipement est financé par une subvention, la recette est amortie ainsi que l’équipement.

Encore un propos judicieux du secrétaire général, qui semble nettement plus au fait de la règlementation que l’agent comptable. Toutefois, un peu de pédagogie de sa part ne nuirait pas, vu le niveau général de la discussion...

M. DUCLOS ajoute, à propos des bâtiments de l’observatoire de Roscoff, que l’investissement de l’université sera amorti, et non la subvention du ministère.

M.Z. fait une nouvelle tentative :

M.Z. donne l’exemple du matériel financé par le BQR et demande si ce matériel est amorti.

M. DUCLOS lui répond qu’un tel matériel peut rentrer dans la qualification de l’amortissement mais qu’il faut être vigilant sur la notion d’immobilisation.

On aura deviné que l’agent comptable est originaire de Normandie...

Mme Y. estime que les explications ne sont pas très claires pour les personnes qui travaillent dans les laboratoires.

M. DUCLOS propose de faire parvenir un schéma aux laboratoires pour expliquer davantage l’amortissement.

Mme Y. demande quelle sera la plus-value au niveau de la recherche, c’est-à-dire le lien entre la politique de l’université relative à l’amortissement et la plus-value recherche.

LE PRESIDENT explique que la plus-value va être de se préoccuper du remplacement du bien en constituant des réserves. Cela constituera un bénéfice pour la recherche car des réserves seront dégagées et permettront de faire des travaux, d’acheter du matériel etc.

Bis repetita...

M. BEREZIAT demande si le préciput va servir à constituer un fonds d’amortissement.

LE PRESIDENT lui répond par la négative.

M.X. souhaite un tableau d’amortissement plus consistant.

M. DUCLOS explique qu’il va préciser par écrit la notion d’actif physique ; quant aux durées, il s’agit de durées d’amortissement officielles.

Il faut choisir : Si on se fonde sur l’ancienne règlementation, alors les durées d’amortissement retenues ne sont pas conformes [1] Si, comme il serait normal, on se fonde sur les “nouvelles” règles (elles datent quand même du 12 décembre 2002...) alors il n’y a plus de “durées d’amortissement officielles” : les éléments d’actif doivent désormais être amortis selon la durée réelle d’utilisation attendue. Aucune indication n’a été fournie au CA sur la méthode employée pour déterminer les durées d’amortissement proposées

ANNEXES

En annexe au PV du CA se trouve un document intitulé :

"Traitement des acquisitions d’immobilisations, des subventions d’investissement et des amortissements à l’université Pierre et Marie Curie de Paris’’.

On y trouve développées les curieuses conceptions de l’agent comptable :

(...) 1.2.2 L’immobilisation corporelle est un actif corporel contrôlé par l’entité et qui peut être utilisé, de façon classique pour la production de biens ou de services on pour des activités administratives ou enfin loué à des tiers.

Le mot "contrôlé" implique donc, dans notre cas, des conséquences dans les immobilisations des immeubles que nous occupons, des travaux que nous sommes amenés à y entreprendre, et des matériels scientifiques acquis par cofinancement :

Les immeubles ne seront incorporés à notre patrimoine [que] si l’affectation de l’immeuble est acquise à l’UPMC ou si nous en avons la pleine propriété. Les travaux que nous entreprendrons sur les immeubles que nous occupons ne seront des immobilisations qu’à la condition expresse que le régime de propriété soit précisé ou que nous bénéficiions d’un bail de longue durée.

C’est en se réfugiant derrière cette fiction juridique que le président de l’université va partout répétant que, en l’absence d’arrêté d’affectation, nous sommes des "occupants sans titre", des "squatters" et qu’il est donc interdit à l’université de dépenser de l’argent pour l’entretien ou l’amélioration de Jussieu. Cette chimère est en contradiction flagrante avec l’Instruction n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 (Bulletin officiel de la comptabilité publique, janvier 2006) :

"2.2.1 Contrôle de la ressource

Dorénavant les critères juridiques (droit de propriété) ne sont plus déterminants pour définir un actif. L’existence du contrôle peut s’appréhender à travers les notions suivantes : maîtrise technique de l’élément, prise en charge de son entretien et de la responsabilité en cas de dommage causé aux tiers.

(...) En ce qui concerne plus particulièrement l’application de la notion de contrôle de fait aux établissements publics, le Comité a estimé que le contrôle résultait de l’utilisation. (...) Il convient donc d’écarter les logiques de financement et les logiques juridiques dans l’appréciation du contrôle en retenant que ce dernier repose avant tout sur l’utilisation du bien par un établissement autonome."

Les matériels acquis par les UMR ou UMRS avec la participation des co-financeurs de ces mêmes unités ne seront pas des immobilisations car la production de services que nous en attendons ne se réalisera pas, le co-financeur demandant, dans la plupart des cas, l’utilisation gratuite du bien.

Non, on ne rêve pas ! L’agent comptable de l’université Paris 6 nous avoue que les matériels acquis par cofinancement font en réalité l’objet d’un troc, recouvrant des opérations dissimulées de location ou de crédit-bail. Espérons que l’administration fiscale n’en aura pas vent. . .

Tout ceci est bien sûr ridicule, car on voit mal les laboratoires acquérir des matériels dont ils n’auraient pas l’usage (c’est-à-dire dont ils n’attendraient pas la production de services pour l’université) dans le seul but de les mettre gracieusement à la disposition des co-financeurs. S’il est prévu que le bien soit utilisé en partie par le co-financeur, alors il convient d’intégrer à la convention de cofinancement un contrat de location en bonne et due forme. Ceci n’empêche nullement d’amortir le matériel en question, c’est même une obligation.

Dans les "Commentaires sur le projet de budget 2008” également annexés on trouve encore :

Les achats de matériel scientifique réalisés sur des contrats de recherche avec des partenaires publics ou privés nationaux, européens ou internationaux ont le caractère de charges d’exploitation et imputés sur un compte de classe 6.

La notion d’immobilisation ne s’applique pas en l’espèce dans la mesure où les critères de durabilité du bien et d’impact économique sur les activités de l’UPMC ne sont pas respectés.

On voit mal ce qui empêcherait d’acquérir des équipements durables dans le cadre de contrats de recherche. C’est même une pratique assez courante ! Quant à l’impact économique sur les activités de l’UPMC, il est évident dès lors que les partenaires apportent des fonds ou que l’activité engendrée apporte un service dans le cadre des missions de l’université. Les matériels scientifiques autres que les consommables doivent donc être amortis. C’est là une obligation, et c’est une erreur grossière de les imputer sur un compte de la classe 6. Selon que le renouvellement de ces matériels incombe ou non à l’établissement, on procède à un amortissement normal ou neutralisé.

On voit bien tout au long que l’agent comptable a une interprétation erronée de la notion d’ ”avantage économique”, qu’il réduit systématiquement à celle de “flux positif trésorerie”. On ne saurait trop lui conseiller la lecture de l’Instruction N°06-007-M9 déjà citée .

Conclusion :

L’ UPMC a demandé, et obtenu, de bénéficier, à partir du 1er janvier2009, des "compétences élargies" prévues par la loi LRU. L’absence de sincérité du bilan, l’incapacité à recenser les actifs, l’utilisation de techniques comptables folkloriques, rendent cette nouvelle situation pleine de dangers. Le niveau d’expertise comptable et financière déployé par la direction de l’université n’est pas de nature à nous rassurer.

RÉFÉRENCES :

[1] Instruction codificatrice n° 00-076-M93 du 21 septembre 2000.

[2] Comité de la réglementation comptable. Règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

[3] Comité de la réglementation comptable. Règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

[4] Comité de la réglementation comptable. Instruction n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006

[5] http://www.comptabilite-move.com/amortissements-provisions-reserves/representation-des-amortissements-provisions-et-reserves-a-lactif-leur-consolidation/

.

Notes

[1] Immeubles 25 à 50 ans

Immeubles industriels minimum 20 ans

Constructions légères 20 à 40 ans

Aménagements et agencements de terrains 10 à 20 ans

Mobilier de bureau minimum 10 ans

Matériel pédagogique 5 à 10 ans

Matériel scientifique 5 à 10 ans

Matériel industriel 5 à 10 ans

Installations complexes 5 à 10 ans

Outillage 5 à 10 ans

Collection de documentation 5 à 10 ans

Voitures particulières ou autres matériels de transport 5 à 10 ans

Logiciels informatiques 1 à 3 ans

Matériel informatique et bureautique 5 à 10 ans

Frais de recherche et développement maximum 5 ans

Brevets, licences minimum 5 ans

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1 Message

  • LA CIGALE ET LA FOURMI

    14 mars 2009 00:01, par Feldhuner

    Il est clair que le président et son comptable semblent avoir des conceptions assez personnelles, sinon folklorique de la comptabilité, et en tout cas aucune compétence pédagogique (bon j’imagine qu’ils ne sont pas gestionnaires...). Je ne connais pas non plus la compta publique mais il semble bien qu’elle se soit très largement rapprochée de la compta privée.

    Votre texte est très clair, mais sur un point, il est peu "pédagogique" pour les non comptables : J’attire votre attention sur le fait que dans ce cadre (compta privée, avec un compte de Résultat...mais la compta publique présente p ê des différences fondamentales ?), les dépréciations (ou dotations aux amortissements) doivent certes être considérées comme des consommations/pertes de valeur de l’immo, mais qu’on peut aussi adopter une approche en termes de flux (et non purement comptable), où l’on constate que ces mêmes dotations aux amortissements sont des charges déduites et pourtant...non décaissées. En ce sens (on soustrait sans décaisser, donc il n’y a pas "d’argent qui sort"), les dépréciations peuvent être vues comme des sommes "mises de cotés" ou plutôt "disponibles pour le réinvestissement" (autofinancement)... bref ce n’est pas une cagnotte, mais il faut l’ajouter au Résultat si l’on veut avoir une idée des sommes pouvant être réinvesties dans "l’affaire UMPC". Il est clair que si vous augmenter les dépréciations, vous diminuez d’autant le "résultat" donc que votre possibilité de réinvestissement (résultat+dépréciations) n’augmente pas (sauf impact fiscal)...c’est sans doute cela que le Président a du mal à comprendre. Bon, j’imagine que vous connaissez tout cela, car votre texte critique est clair. Sur ce point précis néanmoins il est peu "pédagogique". je m’étonne (et m’inquiète) néanmoins qu’il n’y ait pas de prof de gestion éclairer la lanterne de votre PDG et vous souhaite Bon courage/résistance.

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