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L’ombre d’un budget

mercredi 14 janvier 2009

Rappelons que le CA de l’université n’a pas pu voter le budget 2009 comme prévu le 15 décembre dernier, le président se révélant incapable de réunir le quorum de 50% requis par les textes. Le 12 janvier, aucune des 7 voix "captives" (les membres extérieurs) ne manquait à l’appel, et le budget a été adopté...à supposer qu’on puisse encore appeler "budget" une collection de documents incomplets, incohérents, et comportant des erreurs grossières.

On est frappé par l’indigence des propositions d’orientation budgétaire de la direction de l’université pour la section fonctionnement. Il faut dire que la politique budgétaire menée jusqu’ici se réduit à une navigation au fil de l’eau, ponctuée de grands coups de barre (les DBM, décisions budgétaires modificatrices) pour tenter de corriger les erreurs et les oublis grossiers de la direction financière. Les seules propositions formulées lors du pseudo débat d’orientation du 24 novembre portaient sur 55 000 € pour “casser la noirceur du chantier”, 512 000 € pour la mise en place du “tri sélectif” et surtout une « sucette » destinée (sans grand succès) à faire croire aux élus étudiants qu’on s’intéressait à eux : 690 000 € pour la remise en état de “l’ensemble des salles d’enseignement et des amphis” de Jussieu. Remettons les choses en perspective : le débat d’orientation a donc porté sur 0,3 % du budget global (1,2 % du budget hors masse salariale). De plus, quand on considère l’état de délabrement des locaux d’enseignement, le montant prévu est bien sûr ridicule. A titre de comparaison, les crédits prévus pour la rénovation de 4 amphis à la Pitié-Salpêtrière en 2010-2011 et apparaissant dans l’annexe IV (un « échantillon » de budget et l’un des rares documents chiffrés fournis aux administrateurs), s’élèvent à 2,8 M€, montant évidemment beaucoup plus réaliste...

On notera en revanche que les "opérations programmées ou projetées" qui figurent dans cette même annexe IV n’ont pour la plupart fait l’objet d’aucun débat au conseil d’administration. Pourtant ces opérations mettent en jeu des montants autrement considérables, sans commune mesure avec ceux qui sont évoqués ci-dessus : 116 M € programmés ou projetés sur la période 2009-2012, dont 45 M € pour la pépinière d’entreprises « Paris Parc » alors qu’aucune étude sérieuse n’a été effectuée sur l’opportunité ou la rentabilité d’un tel investissement. Les administrateurs sont systématiquement tenus dans l’ignorance de choix stratégiques effectués à leur insu et qu’ils sont amenés à approuver de manière incidente.

Les données fournies sont particulièrement lacunaire : les seules données chiffrées fournies correspondent au centre financier 01-06c. On ne sait donc rien des autres centres financiers, pas même leur nombre ! Le tableau de prévision des charges ne concerne que les seuls travaux de maintenance. De plus la présentation rend toute comparaison impossible avec les budgets des exercices précédents (absence de budget par nature de dépenses).

On nous indique avoir reçu l’assurance de disposer de subventions au moins égales à celles de 2008. (on sait depuis que la dotation de fonctionnement est même en augmentation de 4,5 %). Pourquoi alors reconduire le budget de fonctionnement à 80 % des montants 2008 "à titre conservatoire". On peut surtout s’étonner de l’absence totale de politique budgétaire, puisqu’on se contente de reconduire le statu quo ante sans qu’ait eu lieu le moindre bilan des exercices budgétaires précédents ni de discussion sur l’opportunité de favoriser certains programmes, d’en contracter d’autres, ou d’en lancer de nouveaux. Dans ces conditions, notre préférence va à une mise sous tutelle rectorale qui garantirait au moins une certaine rigueur dans l’exécution...

Réunir la commission du budget une seule fois, trois jours avant la séance du CA, et sans qu’elle ait seulement la possibilité matérielle de prendre connaissance du projet de budget (ne parlons même pas de la possibilité de proposer des amendements) voilà qui relève de la farce. Les administrateurs qui soutiennent de tels procédés n’ont-ils donc aucune fierté, aucun sens critique ni aucun sens de leurs responsabilité, pour se comporter de la sorte en marionnettes mues par les seuls caprices du despotisme présidentiel ?

Incohérence des données présentées et techniques comptables “originales” :

On doit certes se réjouir que l’université se décide (enfin !) à amortir les subventions d’investissement. Mais il y a toujours lieu de s’inquiéter des étranges techniques comptables utilisées. On lit par exemple dans l’ « Avant-projet de budget 2009 » :

« Les reprises sur provisions concernent des opérations d’investissement et contribuent à alimenter une capacité d’autofinancement de 7,5 M€. »

Or par définition même, la capacité d’autofinancement (CAF) doit exclure les reprises sur provisions ! Il ne s’agit pas là d’un simple lapsus puisque le compte de résultat prévisionnel calcule la CAF en ajoutant 3M€ de reprises sur provisions aux 951 094 € du résultat prévisionnel, pour un total de 3 951 094 (et non d’ailleurs de 7,5 M€ comme annoncé...)

Or ce calcul est doublement faux : la CAF doit être obtenue à partir de l’excédent en soustrayant les reprises sur provisions (compte 78) et l’amortissement des subventions (compte 77), et en ajoutant les amortissements (compte 68). Comme on a cru pouvoir se dispenser de fournir un budget par nature (contrairement aux dispositions des décrets financiers et des statuts de l’université) il est impossible, avec les documents fournis, de connaître le montant des amortissements budgétés. Le montant de la capacité d’autofinancement est ainsi parfaitement fantaisiste. Par voie de conséquence, il en va de même pour le prélèvement sur le fonds de roulement calculé dans la section investissements.

Mais il y a plus grave encore : étant donné la maigreur des informations fournies, on pouvait au moins espérer qu’elles soient cohérentes (on ne s’étonnera pas d’apprendre que c’est même là une des exigences du décret financier : art 9, II, b) “Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère et soutenable” ). Las ! Comparons les documents intitulés “projet de budget” d’une part, et “compte de résultat prévisionnel” d’autre part :

Projet de budget :

charges 372 500 000 €

produits 374 000 000 €

excédent 1,5 M €

Capacité d’autofinancement 7,5 M €

Compte de résultat prévisionnel :

charges 403 787 844 €

produits 404 744 938 €

excédent 957 094

capacité d’autofinancement 3 951 094 €

De même, selon que l’on examine la masse salariale par destination LOLF dans la “note méthodologique” ou dans le compte de résultat prévisionnel, son montant passe de 271 599 748 € à 303 253 688 € avec une répartition par action complètement différente.

Tout ceci ne fait pas très sérieux. Que faut-il croire ? Les administrateurs savent-ils ce sur quoi ils se sont prononcés ?

Projet annuel de performance :

Conformément aux articles 2 et 3 du décret financier (n° 2008-618 du 28 juin 2008) le projet de budget doit comporter un "projet annuel de performance". On a cru satisfaire à cette obligation en fournissant un catalogue à la Prévert intitulé « Projet d’indicateurs ». Ce document ne saurait constituer un « projet de performance » puisqu’il se réduit à une longue liste d’indicateurs hétéroclites sans que soient fixés les objectifs à atteindre. Aucune information n’est donnée sur la méthodologie employée pour évaluer ces indicateurs. On s’en fera toutefois une idée en lisant à la page 7 que, pour l’indicateur "qualification de la qualité de pilotage en matière de gestion immobilière ", l’UPMC s’auto-attribue sans rire la note 2=« l’établissement dispose d’outils complémentaires et opérationnels de gestion immobilière (schéma directeur et logiciel de gestion) et fait preuve d’une bonne connaissance de son patrimoine immobilier tant en terme quantitatif que qualitatif. » (on aurait pu penser que les observations du rapport de l’IGAENR de mars 2008 inciteraient à plus de modestie...) Dans le même temps, le président de l’UPMC se permet de déclarer à l’AEF que le système d’allocation des moyens du ministère est un système « aux critères imprécis et aux données invérifiables à ce moment [qui] vide en partie de son sens la notion de contrat quadriennal et de performance de l’établissement ». Comme on dit outremer, “that’s the pot calling the kettle black“ !

Personnel :

Ce prétendu budget aux contours indéfinissables, c’est aussi un blanc-seing donné à l’équipe présidentielle pour conduire une politique de l’emploi hors du cadre de la fonction publique. Ce n’est bien sûr pas dans les conseils que l’on peut apprendre quelle est la politique de l’emploi de l’université, puisqu’elle n’y a jamais été présentée, encore moins débattue. Pour s’en faire une idée, il faut se tourner vers les déclarations faites par le président dans sa récente lettre au personnel et dans la presse :

« Enfin il faut que nous abordions, sans tabou, les questions de recrutement dans des conditions attractives des futurs leaders de notre recherche et de notre enseignement, c’est une question que l’on ne doit pas ignorer par respect pour les générations futures d’étudiants, pour les maîtres de conférences que nous recrutons et pour ceux qui ont été recrutés ces dernières années, car un bon leader d’équipe c’est aussi un avantage pour tous. Cela nécessitera, dans certains cas, un recours à des appels d’offre spécifiques et devra s’accompagner d’un certain repyramidage de nos postes d’enseignant chercheurs afin de développer une politique de promotion. » (lettre au personnel)

« J’ai déjà procédé à quelques recrutements notamment un responsable des partenariats et une directrice des ressources humaines. Il faut encore que nous trouvions quelques très bons gestionnaires. J’ai engagé des discussions avec deux on trois personnes, mais j’attends d’être véritablement autonome pour pouvoir leur proposer des contrats intéressants. Nous serons alors libres de fixer les primes de nos agents. » (Le Monde de l’éducation, octobre 2008)

(On a bien compris que l’autonomie dont il s’agit n’est pas celle de l’université, mais bien celle de son président.)

En clair, il s’agit d’utiliser la masse salariale désormais “libérée” pour recruter des personnels, y compris enseignants-chercheurs, hors statut et hors indice de la fonction publique.

Nous soulignons au contraire l’urgente nécessité d’allouer des.moyens aux objectifs suivants :
 réduire la proportion de postes budgétaires ministériels qui sont occupés par des contractuels(c’est la cas de 14% des postes Biatoss en 2007 ,alors qu’ils n’étaient que 9 % en 2004).
 transformer les CDD en CDI.
 engager un effort important de formation des personnels contractuels afin qu’ils puissent passer avec succès les concours de la fonction publique.
 à tout le moins allonger la durée moyenne des contrats (actuellement de 3,8 mois !)

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